Une loi pour protéger les créateurs contre le piratage de l’intelligence artificielle
Par Frank Landymore .Publié le
2026/06/22 05:06
Le secteur de l’intelligence artificielle générative pourrait être confronté à un important séisme juridique à la suite d’une nouvelle initiative législative présentée au Congrès américain. Celle-ci vise à accorder aux artistes et aux créateurs de larges pouvoirs juridiques afin de poursuivre en justice les entreprises et les plateformes qui imitent leurs styles artistiques sans autorisation ni compensation financière.
Un groupe de parlementaires républicains et démocrates a présenté un projet de loi baptisé CREATOR Act (Copyright and Rights Enforcement for Artistic Talent, Originality and Recognition). Cette initiative entend combler une importante faille juridique qui aurait permis, pendant des années, aux entreprises technologiques d’alimenter leurs algorithmes avec des œuvres d’artistes sans leur consentement.
Champ de la protection
Le projet de loi vise à protéger les caractéristiques visuelles distinctives et les éléments graphiques spécifiques qui apparaissent de manière récurrente dans les œuvres diffusées publiquement par un artiste et qui sont reconnus par le public comme faisant partie intégrante de son identité créative ou de son style personnel.
Le texte accorde aux artistes le droit d’intenter des actions en justice contre les personnes qui utilisent l’intelligence artificielle pour imiter délibérément leurs styles artistiques à des fins commerciales ou lucratives.
L’initiative va encore plus loin en permettant également d’engager des poursuites contre les plateformes d’intelligence artificielle elles-mêmes lorsque leurs outils facilitent ou encouragent ce type d’imitation.
Des inquiétudes liées au flou de la notion et à ses effets potentiellement pervers
Bien que le projet ait été largement salué par la communauté créative, plusieurs experts juridiques estiment que sa rédaction demeure trop vague et risque de soulever d’importantes difficultés d’application. En effet, la notion même de style artistique reste particulièrement difficile à définir avec précision.
James Grimmelmann, professeur de droit et de technologie à l’Université Cornell, souligne que de nombreux éléments stylistiques sont partagés par plusieurs artistes appartenant à un même courant artistique. Il s’interroge ainsi sur la manière de distinguer ce qui relève véritablement d’une signature individuelle de ce qui appartient à une école ou à une tendance artistique plus générale.
Par ailleurs, des spécialistes de la propriété intellectuelle mettent en garde contre le risque que cette ambiguïté rende la loi difficile à appliquer, voire produise des effets contraires à ceux recherchés. De grandes entreprises disposant d’immenses catalogues de droits de propriété intellectuelle — comme Disney — pourraient exploiter certaines zones grises du texte pour affirmer qu’un vaste ensemble de créations relève de leur style distinctif, au détriment des artistes indépendants que la loi est pourtant censée protéger.
Des alliances inattendues et des interrogations sur les intentions
L’un des aspects les plus surprenants de cette initiative réside dans le soutien marqué qu’elle reçoit de la part d’Adobe, le géant du logiciel qui a largement adopté l’intelligence artificielle dans ses produits et dont les relations avec les artistes se sont récemment tendues en raison de controverses liées à ses politiques de monétisation.
Les défenseurs du projet soulignent que celui-ci repose principalement sur la notion d’intention (intent-focused), puisqu’il exige que le plaignant démontre une volonté délibérée de s’approprier ou d’exploiter l’identité artistique d’autrui. Toutefois, des inquiétudes persistent quant à l’absence d’exceptions clairement définies en matière d’usage équitable (fair use), qui pourrait conduire à pénaliser des créateurs s’inspirant d’autres styles pour développer des œuvres originales et innovantes.
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